Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 170
Versions de la disposition

Texte complet
170. La Financière agricole du Québec accorde une aide financière dans le cadre du programme de financement forestier. Ce programme peut notamment prévoir les moyens suivants:
1°  un prêt;
2°  une garantie de remboursement total ou partiel, à l’égard d’un engagement financier, par La Financière agricole du Québec.
2010, c. 3, a. 170; 2011, c. 16, a. 20.
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